Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage de la plateforme 3Consult, destinée à la publication d’appels d’offres et à la mise en relation entre entreprises du BTP et prestataires.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU. En cas de désaccord, il convient de ne pas utiliser le service.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

3Consult peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

Vous vous engagez à :

• publier des informations sincères, licites et à jour ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni détourner des données d’autrui ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de 3Consult et des autres utilisateurs.

Les offres, réponses, messages et documents que vous déposez restent sous votre responsabilité. 3Consult n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre utilisateurs.

3Consult s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances ou incidents peuvent entraîner une interruption temporaire.

3Consult n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage non conforme du service, d’un contenu publié par un utilisateur, ou d’un événement hors de son contrôle raisonnable.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

3Consult peut mettre à jour les CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page. Les présentes sont régies par le droit français.

Pour toute question : page Contact.